HautConditions générales de vente
Boutique de loisirs créatifs -
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise L’atelier de Mevael dont le siège est situé 2 impasse Hilaire Gaudineau, 85400 Ste Gemme la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 512 921 990, ci-après dénommée "L’atelier de Mevael" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’atelier de Mevael (www.mevael.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier de Mevael et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mevael.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’atelier de Mevael. L’atelier de Mevael se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’atelier de Mevael. Un descriptif détaille l'ensemble des caractéristiques de chaque produit. Au cas où une erreur était constatée dans la description d’un produit, nous la rectifierons au plus vite. Les photographies du catalogue sont non contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Si malgré tout un produit venait à être indisponible, nous vous en informerons par mail au plus vite. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles. Pour les produits sur commande, non stockés dans nos locaux (catalogues PDF), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’atelier de Mevael se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. L’atelier de Mevael communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires. L’atelier de Mevael se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Satisfait ou remboursé Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes : •Seront acceptés en retour les articles dont l’emballage est intact et qui n’auront pas été utilisés, abîmés, salis ou rendus impropres à la vente. Sinon, L’atelier de mevael se réserve le droit de refuser le colis et le produit sera retourné au client, sans que ce dernier ne puisse exiger une compensation. •Avant tout retour, il faudra adresser un mail en indiquant le n° de commande et préciser l’objet du retour. •Le retour devra s’effectuer par le biais d’un colis postal suivi (colissimo, lettre max ou recommandé…) Modalités de paiement Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile. Paiement par Carte bancaire, par carte privative ou compte Paypal Paypal intégral permet de régler par soit par compte paypal, soit par carte (sans avoir de compte Paypal) : Carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore Cofinoga Paypal garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. A aucun moment le site mevael.fr n’a accès aux informations bancaires de ses clients, seul le service sécurisé de Paypal traite le paiement. Paiement par chèque Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire français. Pour cela, il suffit d’imprimer le mail de confirmation de commande et d’y joindre le chèque. L’expédition de la commande s’effectue à partir de la date d'encaissement du chèque. Le chèque doit être à l'ordre de L’atelier de Mevael et expédié à : L’atelier de Mevael 2 imp Hilaire Gaudineau 85400 Ste Gemme la Plaine Paiement par virement bancaire Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, il suffit d’indiquer en libellé du virement « n° de commande », communiqué dans le mail de confirmation de commande. L’expédition de la commande s’effectue dès visualisation de l’écriture de ce virement sur notre compte bancaire. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes : Domiciliation : BPAtl.LUCON Code banque : 13807 Code guichet : 00835 N° de compte : 30721707120 Clé RIB : 28 IBAN : FR76 1380 7008 3530 7217 0712 028 BIC : CCBPFRPPNAN À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Réserve de propriété En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Retard de règlement Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, Creavea peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Creavea. En cas de recours par la voie contentieuse, Creavea est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’atelier de Mevael. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de 48h à compter de la livraison. Frais d’expédition et de livraison Les frais forfaitaires d’expédition sont de 5€90 TTC. Ces frais se composent des frais de préparation de commande, d’emballage et des frais de port. Délai d'expédition Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 heures. Pas d’expédition le dimanche et le lundi (une commande passée le samedi sera expédiée le mardi). Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Délai de livraison Le produit commandé est livré par colis postal suivi en moyenne sous 48h (jours ouvrables) (colissimo ou lettre max) à l'adresse figurant sur le bon de commande. Zone de livraison La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.mevael.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’atelier de Mevael. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’atelier de Mevael. Informatique et libertés Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise L’atelier de Mevael, 2 impasse Hilaire gaudineau, 85400 Ste Gemme la Plaine. Archivage - Preuve L’atelier de Mevael archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’atelier de Mevael seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de la Roche sur Yon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Loisirs Une question Contactez-nous Loisirs Créatifs Créatifs Mon panier % article (s) Satisfait Copyright 2009 Création et réalisation Alexis Texier pour imagintoi - www.imagintoi.com - Tel : 02.51.30.3000
Bagues - Parures - Fil aluminium - Fimo - Papiers naturels - Serviettes - Acrylique - Pochoirs - Peintures spéciales - Cartes - Pages scrap - Tampons et encreurs Boîtes - Cadres - Miroirs - Perles - Colles - Coups de cœur - Idées cadeaux - Bijoux - Bagues - Loisirs créatifs - Paiement sécurisé par Paypal - Expédition en 24h Livraison en 48h via la Poste - Satisfait ou remboursé - Les kits - Les fournitures - Les thèmes - L'atelier de Mevael - Accueil - Les catalogues - www.imagintoi.com Crédits et mentions légales - Conditions générales de ventes - Contacts - www.mevael.fr
Perles
Serviettes
Papiers naturels
Scrapbooking
Bijoux
Acrylique
Pochoirs
Boîtes
Colles
Fimo
Cartes
Tampons et encreurs
Miroirs
Kits Bagues
Mots Clés ou Remboursé Qui est Mevael? Rechercher plan du site
Les bijoux Les fournitures Les kits r Accueil L'atelier de Mevael Paiement 100% Sécurisé CB, Paypal, Chèque Cadres
Expédition sous 48h* Frais de port 5€90 Les livresFil aluminium
Peintures spéciales
Mevael.f